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Nos diagnostics

Obligations

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DIAGNOSTICS MISSIONS LOGEMENT TYPE DE TRANSACTION VALIDITE
AMIANTE Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits, figurant sur la liste réglementaire, contenant de l'amiante Locaux construit avant 1 juillet 1997 Vente: annexé au compromis
Location : annéxé au bail depuis le 01/01/2006 		Absence : illimité
PLOMB Lutte contre le saturnisme et les situations d'insalubrité Locaux construit avant 1 janvier 1949 Vente: annexé au compromis
Location: annéxé au bail à compter du 12/08/2008
TERMITES Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites Locaux situé dans une zone classée à risque Vente: annexé au compromis 6 mois
LOI CARREZ Mesure de la surface privative du lot des copropriété Locaux situé dans une copropriété Vente: annexé au compromis 30 ans en l'absence de travaux et de modification de la consistance du lot
DPE
Diagnostic
Performance
Energertique 		Calcul de la quantité standard d'énergie consommée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique. Tout immeuble bati Vente: annexé au compromis depuis 01/11/2006
Location: annexé au bail à compter du 01/07/2007		 10 ans
ELECTRICITE Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes installation électrique réalisée depuis plus de quinze ans Vente: annexé au compromis.
Décret en cours 		3 ans
GAZ Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes installation électrique réalisée depuis plus de quinze ans Vente: annexé au compromis à compter 01/11/2007 3 ans
ERNT
Etat des risques naturels et technologiques 		Information de l'acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier, bati ou non bati, au regard des risques natuels et technologiques Bien bati ou non bati dans certaines localités du maine et loire et de la loire atlantique Vente: annexé au compromis depuis 01/06/2006
Location: annexé au bail depuis du 01/06/2006 		6 mois
AUTRES DIAGNOSTICS
ETAT DES LIEUX Constat établi contradictoirement en début et fin de location
LOI SRU Ou logement décent, contrôle des critère de décense du logement
CONSTAT ROBIEN Contrôle des caractéristiques permettant l'amortissement fiscal du logement réhabilité
PRÊT A TAUX ZERO Constat permettant le financement d'une habitation principale au moyen d'un taux zéro
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET AUTONOME Contrôle fonctionnement du raccordement aux réseaux
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